«Vous êtes tous responsables, je vous demande donc des explications» : la conseillère chièvroise, Zoë Delhaye, s'inquiète quant au paiement de plusieurs articles 60

«Vous êtes tous responsables, je vous demande donc des explications» : la conseillère chièvroise, Zoë Delhaye, s'inquiète quant au paiement de plusieurs articles 60

«Vous êtes tous responsables, je vous demande donc des explications» : la conseillère chièvroise, Zoë Delhaye, s'inquiète quant au paiement de plusieurs articles 60

Elle pointe du doigt notamment un mandat de paiement de plus de 5 000 euros pour lequel il n'y a aucun justificatif administratif.

Ce mercredi soir, lors de la séance du conseil communal, le collège a porté à la connaissance des élus le refus du directeur financier d'exécuter plusieurs mandats de paiement. Si le point ne nécessitait pas de vote, la conseillère d'opposition MR, Zoë Delhaye, a toutefois tenu à obtenir certaines explications. "Pour recontextualiser, l'article 60, c'est quand le directeur financier refuse de payer des factures parce qu'il constate soit une illégalité, soit un non-respect de la procédure inhérente au marché public et que donc, le collège, sur sa responsabilité, prend la décision de payer les factures. Ici, nous sommes quand même face à 33 articles 60 pour un montant total de 30 168 euros, ce qui est énorme".

L'ancienne échevine des Finances (2018-2021) a aussi taclé l'actuelle échevine en charge des finances, Valérie Voronine : "Je vous rappelle quand même qu'en 2019 quand vous étiez conseillère communale, vous déploriez un usage excessif quand nous avions présenté quatre articles 60. Aujourd'hui, on est quand même à 33. Vous aviez d'ailleurs stipulé que quand vous étiez fonctionnaire dans une ville voisine, le recours à l'article 60 était une routine et que donc, vous y étiez très sensible". Mais pour Valérie Voronine, le changement de directeur financier a eu un impact. "C'est une nouvelle façon de fonctionner. Il change de méthode et a peut-être plus de rigueur notamment au niveau des marchés publics. Maintenant, nous allons avoir une routine dans les marchés publics et une rigueur beaucoup plus sécurisante pour les finances communales".

Disparition de pièces justificatives

La conseillère d'opposition a également mis en exergue certains mandats pour lesquels la justification du directeur financier de ne pas payer interpelle. "Concernant la facture de mise en décharge de 5 507,35 euros, je suis un peu effarée des commentaires du directeur financier. Je lis que la facture n'est appuyée par aucun bon d'évacuation, il n'est donc pas possible d'attester la véracité de la facture" détaille Zoë Delhaye réclamant ainsi des explications. Mais du côté de la majorité, la justification peine à se faire entendre, Valérie Voronine renvoyant la balle vers son partenaire Ecolo Frédéric de Weireld et le bourgmestre, Olivier Hartiel. "J'ai entendu qu'il y avait un manquement administratif, je ne peux que constater" a répliqué Olivier Hartiel. "Aujourd'hui, nous devons régulariser la situation". Une réponse jugée insuffisante pour la jeune élue libérale.

On m'a menti en séance

Zoë Delhaye est également revenue sur la dépense de 1 550 euros relative à la séance de vœux au personnel communal. Lors d'un précédent conseil communal, elle avait en effet soulevé le manque de mise en concurrence des traiteurs et commerçants chièvrois concernant cette prestation. Une inquiétude qui avait été balayée par le bourgmestre affirmant qu'il y avait bien eu mise en concurrence. "Maintenant, je comprends pourquoi je n'ai pas reçu la preuve demandée à l'époque" explique Zoë Delhaye. "En lisant le document rédigé par le directeur financier, je constate qu'il y a une absence de mise en concurrence selon la procédure légale et que le choix du fournisseur a été effectué sans motivation adéquate. Donc, en gros, on m'a menti en séance". De son côté, le bourgmestre a maintenu sa position : "Moi, je fais confiance à l'ensemble des collègues. Je vous dit qu'il y a eu concurrence, je vous assure".

Restant sur sa faim, la conseillère d'opposition a par ailleurs rappelé que la responsabilité du vote de ces articles 60 étaient dans le champ du collège.


Amélie Deconninck