Estaimpuis : le bourgmestre ne prendra plus d'arrêté pour limiter les horaires du padel

Estaimpuis : le bourgmestre ne prendra plus d'arrêté pour limiter les horaires du padel

Estaimpuis : le bourgmestre ne prendra plus d'arrêté pour limiter les horaires du padel

Daniel Senesael a annoncé que la voisine impactée pouvait toujours demander une limitation des horaires auprès du juge.

Nous vous l'indiquions la semaine dernière, un jugement a été rendu dans le cadre de l'affaire padel à Estaimpuis, ce litige qui oppose la commune et les propriétaires de la structure à la voisine du site. Dans les grandes lignes, l'exploitant sort gagnant mais une analyse sonore complémentaire a été requise. Un expert devra rendre ses conclusions d'ici 16 mois.

Ce lundi, en réponse à une question posée par le conseiller Pour Vous, Patrick Van Honacker, le bourgmestre de la commune a indiqué qu'il ne prendrait désormais plus d'arrêté pour limiter les horaires de jeu, chose qu'il faisait depuis de nombreux mois. "Puisqu'un jugement a été rendu, je vous informe par ailleurs que je ne procèderai plus à l'adoption d'arrêtés de police visant à la limitation des horaires du Padel. En effet, comme indiqué dans ledit jugement, il est loisible à la partie demanderesse du procès de solliciter auprès du juge une limitation desdits horaires sur base de l'article 19, alinéa 3 du Code judiciaire. Je ne me substituerai donc pas à cette décision du tribunal."

Pour conclure son intervention, Daniel Senesael a indiqué que des négociations sont toujours en cours avec l'IEG pour procéder au déménagement des terrains.


Théo Defranne