Une peine de 5 ans avec sursis au lieu de 4 ans de prison ferme pour l'éleveur d'Ogy Pascal Delcourt
Pascal Delcourt ne pourra plus détenir d'animaux pendant 5 ans.
Condamné à une peine de 4 ans de prison ferme pour infractions au droit commun et au droit pénal social par le tribunal correctionnel de Tournai, l'éleveur d'Ogy Pascal Delcourt a finalement été condamné ce mercredi en appel à 5 ans de prison avec sursis.
Pendant ces 5 années, Pascal Delcourt ne pourra plus détenir d'animaux, même de façon occasionnelle.
Les parties civiles avaient demandé une interdiction à vie de détenir et d'élever des animaux.
"Par la fixation des mesures imposées pour le sursis probatoire, il est clair que la Cour d’appel de Mons a voulu mettre Pascal Delcourt hors d’état de nuire, même si elle ne l’a pas envoyé en prison", réagit Jean-Marc Montegnies, président d’Animaux en Péril.
Pascal Delcourt devra par ailleurs verser 20.000 euros aux associations de protection des animaux. "Cette reconnaissance du préjudice non indemnisé par la justice nous avait été refusée par le tribunal correctionnel de Tournai en première instance. Au total, Pascal Delcourt devra nous verser plus de 20.000 €. Cela s’ajoute à sa condamnation et c’est sans doute ce qu’il aura le plus de mal à digérer", fait savoir de son côté Sophie Locatelli, présidente du Rêve d’Aby.
La cour d’appel a également confirmé les amendes, frais de justice et confiscations à charge du condamné pour plus de 100.000 €.
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