Détention d'Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle suspend le traité de transfèrement avec l'Iran
Le Tournaisien est détenu dans une prison en Iran depuis le 24 février 2022.
Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a suspendu la loi d'assentiment au traité du 11 mars 2022 permettant le transfèrement de personnes condamnées conclu entre la Belgique et l'Iran. Ce traité permettait le transfèrement vers l'Iran d'un Iranien qui a été condamné en Belgique pour avoir commis, avec le soutien de l'Iran, une infraction terroriste.
Ce traité aurait permis l'échange du Tournaisien Olivier Vandecasteele, détenu arbitrairement dans une prison de Téhéran depuis le 24 février 2022, avec Assadollah Assadi, un diplomate iranien condamné pour terrorisme en Belgique.
La Cour constitutionnelle a estimé que ce traité risque de causer un préjudice grave difficilement réparable aux parties requérantes personnes physiques. Assadollah Assadi pourrait être transféré en Iran avant que la Cour ait pu se prononcer sur le recours en annulation de la loi d'assentiment.
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