Dotation de la zone de police des Collines: Flobecq a introduit un recours au Conseil d’Etat
La commune de Flobecq conteste la décision du ministre de l’Intérieur. Ce dernier avait confirmé la décision du gouverneur de la Province du Hainaut de ne pas approuver le budget dédié à la zone de police des Collines, un budget jugé insuffisant.
Lors de l’adoption de son budget en janvier 2019, la commune de Flobecq avait décidé d’allouer un montant de 208.666,58€ comme contribution financière à la zone de police des Collines, dont font également partie les communes d’Ellezelles, de Franes-lez-Anvaing et de Lessines. Il s’agit de la même somme qu’en 2018. Mais ce budget ne tient pas compte des 5% de majoration demandés à chaque commune. Le conseil de police avait en effet fixé le montant de la dotation communale à supporter par Flobecq à 219.099,99€. Le gouverneur de la Province du Hainaut a donc décidé en février 2019 de ne pas approuver le budget de la commune.
Un premier recours
La commune de Flobecq a donc introduit un premier recours à l’encontre de cette décision de non-approbation. Déposé auprès du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur en avril 2019, ce recours a finalement été rejeté un mois plus tard.
Direction le Conseil d’Etat
Début juillet, la commune de Flobecq a finalement décidé d’introduire une requête en annulation auprès du Conseil d’Etat. Cette requête demande l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur de rejeter le recours contre la non-approbation du budget par le gouverneur de la Province du Hainaut.
Le collège de police de la zone de police des Collines se réunira jeudi matin afin de décider s’il interviendra dans la procédure d’annulation.
B.D.
