Le vice-premier ministre a répondu aux questions des travailleurs des arts

Après Rochefort, Bruxelles à deux reprises et Viroinval, le vice-premier ministre et ministre de l’économie et du travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), était à Tournai ce mardi 22 juin, à l'invitation du PAC, pour présenter la réforme du statut des travailleur.euse.s du secteur des arts.

Après une présentation très claire, accompagnée d'un power-point, le ministre a répondu à toutes les questions de la cinquantaine d'artistes et technicien.ne.s présent.e.s. Les discussions se sont prolongées de façon très chaleureuse après la présentation. En quelques mots:

La Commission des Arts Parmi les nombreux sujets qui inquiètent le secteur, la création de la "Commission des arts" qui sera chargée d’accorder ou non le statut de travailleur des arts. Elle sera composée pour moitié de représentants des fédérations artistiques. Comment va-t-elle être en mesure de statuer sur les nombreuses demandes ? Son travail sera aidé par un cadastre chargé d’objectiver les métiers qui y ont accès. 12 équivalents temps plein sont engagés pour l’instruction des dossiers. Elle sera composée aussi de 3 représentants de l’ONEM, INASTI, ONSS, de trois représentants des fédérations patronales et de trois représentants des syndicats. Elle sera mise en place milieu 2023.

L’accès au statut Il sera simplifié. 312 jours de travail prestés en 21 mois sont nécessaires pour y avoir accès aujourd’hui. Demain, ce sera 156 jours sur deux ans. Le travail invisibilisé sera pris en compte. (répétitions, créations etc...) Chaque cachet perçu dans un contrat de travail sera divisé par 70 euros. Un cachet de 350 euros sera ainsi équivalent à 5 jours de travail.

Les revenus para ou peri-artistiques, comme les ateliers donnés en milieu scolaire ou dans les centres culturels, seront désormais pris en compte.

La règle de conversion Les cachets perçus auront bien sûr un effet sur les allocations. La crainte du secteur était de voir cette règle de conversion appliquée avec le montant de 70 euros, ce qui aurait pour effet de faire plafonner leurs revenus. Le ministre Dermagne a démenti cette information. Il faudra un cachet de 177 euros pour perdre un jour d’allocations. Ex : un cachet de 354 euros : 177 = deux jours d’allocations en moins sur le mois.

Les droits d’auteurs ne seront pris en compte qu’au-delà de 9900 euros par ans. Le calcul sera lissé sur trois ans.

Individualisation des droits Cohabitants et isolés toucheront les mêmes allocations, en cas de non-travail : un minimum de 1500 euros par mois environ, au lieu des 600-700 euros habituels pour les cohabitants. Les chef.fe.s de famille toucheront une allocation minimum de 1600 euros.

Le Ministre Pierre-Yves Dermagne sera à Mons le mercredi 29 juin pour présenter ce projet de réforme, avant un prochain conseil de ministres en juillet. La réforme prendra cours dès le mois de septembre.