CPAS de Tournai : le conseiller MR à l'origine d'une fausse demande d'aide reçoit un avertissement formel

L'instruction menée par l'administration wallonne dans l'affaire de la fausse demande d'aide sociale au CPAS de Tournai est terminée. Le ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes a adressé un avertissement formel au conseiller MR concerné.

Le dossier est revenu ce mardi en commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, à la suite d'interpellations de Dorothée De Rodder (PS) et Mathilde Vandorpe (Les Engagés).

Pour rappel, le conseiller avait introduit en février une demande d'aide via la plateforme CPAS Online alors qu'il se trouvait à l'étranger. Il avait expliqué avoir voulu tester le système afin d'en identifier d'éventuelles failles avant de demander l'annulation de la demande dès le lendemain.

L'analyse de l'administration wallonne a été transmise au ministre durant l'été. Sur cette base, François Desquesnes a adressé, le 17 août, un avertissement formel au conseiller. " Le fait d'avoir utilisé une procédure d'aide sociale à des fins de test personnel ne relève en aucun cas des attributions d'un conseiller de CPAS ", a indiqué le ministre, qui qualifie la démarche de " totalement inappropriée ".

Il souligne que celle-ci a inutilement mobilisé les services du CPAS avec l'ouverture et l'instruction d'un dossier, la rédaction d'un rapport social et son examen par le comité spécial du service social.

François Desquesnes a rappelé au conseiller les limites de ses prérogatives et lui a demandé " de s'abstenir, à l'avenir, de toute initiative comparable et de tout comportement outrepassant sa charge ". Une copie du courrier a été transmise à la présidente du CPAS de Tournai, au gouverneur du Hainaut ainsi qu'au plaignant.

Pas de procédure disciplinaire sur les autres éléments

La plainte portait également sur un contrôle politique jugé excessif du travail des agents et l'utilisation présumée de Google Maps pour apprécier la situation de certains demandeurs.

Sur ce volet, le SPW a estimé que les éléments recueillis n'étaient pas suffisamment précis et étayés pour fonder une procédure disciplinaire. Le CPAS a notamment indiqué qu'aucune décision du comité n'avait été motivée sur la base de recherches effectuées via cette application.

À la suite de la réponse du ministre, Dorothée De Rodder demande désormais que les autorités locales " prennent attitude ". Mathilde Vandorpe estime pour sa part que ce rappel à l'ordre confirme la nécessité de respecter strictement les missions et procédures au sein des CPAS.

François Desquesnes rappelle enfin que les conseillers de l'action sociale ne disposent d'aucun pouvoir hiérarchique sur le personnel et doivent respecter la confidentialité des dossiers ainsi que l'autonomie des travailleurs sociaux. Il ne juge pas nécessaire de mettre en place une charte spécifique, estimant que le cadre légal existant fixe déjà ces limites.