Schéma de développement communal : Brugelette risque-t-elle de perdre des subsides ?
La commune a quelque peu fait les choses dans le désordre. Avec quelles conséquences ?
C'est un imbroglio administratif. L'affaire n'est pas évidente à suivre, et elle demande avant tout de reprendre les choses dans l'ordre. Comme de nombreuses communes, Brugelette a décidé de se doter d'un schéma de développement communal (SDC). Objectif : dessiner la commune de demain, en consultant les habitants notamment. Des balades citoyennes sont d'ailleurs organisées, en ce moment-même, dans les différents villages de l'entité en ce sens.
Pour ce faire, la commune a choisi de se faire aider par un tiers et a donc réalisé une passation de marché, adoptée en conseil communal. Et c'est là, que le bât blesse. Avant cette étape, elle aurait dû faire voter un accord de principe pour le lancement du SDC, par ce même conseil communal, ce qu'elle n'a pas fait.
Dès lors, et même si on peut légitiment estimer que l'adoption de la passation de marché sous entend un accord sur le lancement du SDC, le dossier de la commune pour obtenir les subsides auxquelles elle peut prétendre pour la réalisation de ce projet est incomplet.
Un problème que la commune a tenté de solutionner en faisant valider par les élus, le mois dernier, la modification du PV de la séance du conseil communal durant lequel la décision de passation de marché à été prise. Et ce, malgré quelques interrogations et protestations de la part de l'opposition.
Une légalité qui pourrait être contestée
Ce jeudi, nouvelle séance du conseil communal et nouveau retournement de situation. En début de rencontre, la directrice générale a partagé ses inquiétudes sur cette modification de PV, craignant que la légalité de la pratique puisse être contestée. Les élus ont alors décidé d'annuler purement et simplement cette décision.
Retour, par conséquent, à la case départ et à ce dossier toujours incomplet. Le mois prochain, un accord de principe sera demandé, à posteriori donc, aux élus pour le lancement du SDC. Si la décision est adoptée, la commune pourra bien prétendre aux subsides espérés. En croisant les doigts pour que ces différents allers-retours administratifs ne viennent pas remettre en cause cette perspective.
N.J.
