Contrôle du stationnement à Ath : la concession au privé relancée après un recours au Conseil d’Etat

Le dossier de la mise en concession du stationnement à Ath est revenu sur la table du conseil communal ce jeudi soir. Un an après l'approbation d'un premier cahier des charges visant à confier la gestion et le contrôle du stationnement à un prestataire privé, la procédure n'est toujours pas arrivée à son terme. Elle a même dû être relancée, avec un cahier des charges largement revu.

Lors de la séance publique, le directeur financier de la Ville d'Ath, Florent Botte, a pris le temps d'expliquer les différentes étapes d'une procédure qu'il qualifie de " complexe d'un point de vue juridique ".

Un "faux départ" devant le Conseil d'État

En 2025, le conseil communal avait déjà validé un premier cahier des charges. Mais cette première tentative avait été contestée devant le Conseil d'État. Face à cette situation, la Ville d'Ath a dû choisir entre poursuivre la procédure, avec le risque d'une annulation, ou repartir sur de nouvelles bases. " Après avoir pris conseil auprès d'un bureau d'avocats, on a estimé qu'il était plus intelligent de retirer notre décision et de repartir directement sur un nouveau cahier spécial des charges ", explique Florent Botte, le directeur financier de la ville.

Plusieurs modifications ont donc été apportées avec l'aide d'avocats. Elles concernent notamment le régime de TVA et le mécanisme de rémunération du futur concessionnaire. La Ville a abandonné le principe d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires au profit d'une redevance annuelle fixe. Le futur opérateur devra ainsi verser au minimum 350.000 euros hors TVA par an à la Ville. Un montant qui évoluera sur une période de quinze ans. " C'est le montant que nous avions calculé dans le cadre du plan de gestion. Cela signifie que, dans tous les cas de figure, nous resterons dans les clous de ce plan ", précise le directeur financier.

Les ajustements opérés doivent également permettre à la Ville de conserver la maîtrise sur la manière dont le contrôle du stationnement sera organisé. " 60 % des critères d'attribution porteront sur le prix et 40 % sur la qualité de l'organisation générale. Nous avons détaillé précisément cette organisation afin de nous assurer que, quel que soit le concessionnaire retenu, la qualité du contrôle corresponde à notre vision et à notre philosophie ", indique Florent Botte. Une attention particulière a été portée à la rédaction des clauses, d'autant que la concession est prévue pour une durée de quinze ans. La Ville a également fixé deux conditions strictes : l'interdiction du recours à la Scan Car et l'obligation pour le futur concessionnaire de retirer les anciens horodateurs.

Une retour au privé qui ne fait pas l'unanimité

Comme lors du premier débat organisé un an plus tôt, l'opposition a renouvelé ses critiques, aussi bien sur le principe de la concession que sur la durée de l'engagement.

Pour Les Engagés, la position reste inchangée. " Nous avons toujours été contre et nous continuerons malheureusement à l'être ", a déclaré Laurent Postiau. Le conseiller d'opposition regrette notamment l'abandon d'une gestion en interne, qu'il juge plus " humaine ". Il s'interroge également sur l'extension progressive de la zone réglementée :" Où va-t-on s'arrêter ? ". Tout en reconnaissant l'importance du stationnement pour l'activité commerciale du centre-ville, il suggère de s'inspirer de certaines pratiques françaises, avec la création de parkings de délestage gratuits.

Son collègue Fernand Quintin (Les Engagés) a, lui, pointé le coût déjà engagé dans la procédure. " On a appelé pas mal d'avocats, on en est encore nulle part et cela a déjà coûté bien cher ", a-t-il regretté.

Le PTB s'est également opposé au projet, estimant que la Ville engage les prochaines majorités sur une longue période. " On lie quand même les deux prochaines mandatures à la politique de mobilité que l'on choisit aujourd'hui ", a souligné Thierry Despretz. L'élu reconnaît toutefois l'intérêt du montant minimum garanti de 350.000 euros, même s'il estime que la Ville aurait pu conserver la gestion en interne. " Le chiffre d'affaires prévu est de 11 millions d'euros sur 15 ans, soit environ 736.000 euros par an. Avec ce volume, la Ville aurait parfaitement pu installer un système et en confier la maintenance à une entreprise spécialisée, tout en gardant la gestion ", estime-t-il.

Même critique du côté d'Ecolo. " Je trouve dommage qu'on sous-traite un service qui appartenait à la Ville et qui fonctionnait tout à fait bien ", déplore Esther Ingabire. La conseillère écologiste s'interroge également sur l'écart entre le montant minimum garanti et le chiffre d'affaires annoncé. Elle salue toutefois l'interdiction de la Scan Car.

" La Ville n'a pas les moyens humains et techniques "

Pour Florent Botte, le recours à un opérateur privé reste toutefois nécessaire. " Le stationnement, comme beaucoup d'autres métiers, s'est énormément complexifié. L'époque des anciens horodateurs fonctionnant uniquement avec des pièces est complètement révolue. Nous n'avons pas, en tant que Ville, les capacités humaines et techniques pour garantir pendant quinze ans un système évolutif intégrant les nouvelles technologies ", explique-t-il.

L'échevin de la Mobilité, Jérôme Salingue (PS), rappelle également que le stationnement réglementé répond à un enjeu économique pour le centre-ville. " Nous avons travaillé avec l'association des commerçants et la majorité d'entre eux ne souhaitent pas la gratuité, car cela entraîne le problème des voitures ventouses ", souligne-t-il. Selon lui, cette logique s'appliquera également aux faubourgs. " Nous avons annoncé le passage en zone bleue, mais il ne s'agira pas de stationnement payant ", précise l'échevin.

Il rappelle par ailleurs que le centre-ville dispose encore de nombreuses places gratuites à proximité. " Nous allons prochainement communiquer avec l'office du tourisme afin de démontrer qu'à six ou sept minutes à pied maximum, il est possible de trouver une place gratuite dans les faubourgs ou les différents quartiers de la ville ", ajoute-t-il.

Le point a finalement été adopté avec 23 voix pour et 6 voix contre (Les Engagés, PTB et Ecolo).