Frasnes : le non-recouvrement d'indus versés à d'anciens échevins interroge le PS
Le collège communal frasnois a renoncé à réclamer le remboursement de sommes perçues à tort par deux anciens échevins. Une décision contestée par les socialistes qui ont saisi le ministre des Pouvoirs locaux.
A Frasnes-lez-Anvaing, une décision du collège fait débat dans les rangs socialistes : celle du 18 juillet 2025 de ne pas réclamer le remboursement de sommes indûment perçues par deux anciens échevins.
"Il s'agit de salaires qui ont été indexés à tort", explique le conseiller communal PS Marian Clément. "Tous les échevins ont remboursé les trop-perçus, sauf deux d'entre eux. Je ne comprends pas pourquoi le collège communal ne veut pas réclamer le remboursement, sachant que quand on est citoyen, la moindre facture, même d'un euro, doit être honorée."
Et le Montroeulois de s'interroger : "Quel est l'impact sur la pension ?"
Le dossier porté devant le ministre des Pouvoirs locaux
La députée socialiste Dorothée De Rodder a pris le relais de son homologue frasnois en interrogeant à ce sujet François Desquesnes, le ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux : "M. le Ministre peut-il préciser le montant des sommes indûment perçues, qui a remboursé et qui n'a pas remboursé ? Quel est l'état d'avancement de l'instruction ? Le SPW Intérieur et Action sociale a-t-il été saisi de la décision du collège du 18 juillet 2025 ? La tutelle a-t-elle pu examiner la légalité de la décision du collège communal et quelle est son analyse à ce stade ?"
Dans sa réponse, François Desquesnes (Les Engagés) "rappelle qu'une commune ne peut renoncer au recouvrement d'une créance que sur base d'une analyse juridique et financière objectivée. Une telle décision doit reposer sur une motivation suffisante, permettant d'établir soit l'absence de créance certaine, soit l'existence d'un obstacle juridique au recouvrement, soit encore l'existence d'un motif d'intérêt communal dûment justifié."
Le ministre des Pouvoirs locaux ajoute : "Une renonciation purement discrétionnaire, non motivée ou insuffisamment motivée, ne serait pas compatible avec les exigences de bonne administration et de préservation des intérêts financiers de la commune."
Une créance prescrite et une procédure jugée trop coûteuse
La décision de revaloriser de 1% les membres du personnel communal remonte à 2004.
"Il s'est révélé par la suite que les membres du collège n'y avaient pas droit", explique le bourgmestre Jacques Dupire (Ensemble Citoyens).
Pour régulariser la situation, les montants indûment perçus ont été retirés du salaire des membres du collège alors en poste. L'administration a par ailleurs demandé à trois anciens échevins qui n'étaient plus en fonction de procéder au remboursement. Jacques Dupire en faisait partie.
"Quand vous êtes mandataire public, vous vous devez d'être exemplaire. Je me suis donc acquitté de la somme réclamée, ce qui n'a pas été le cas de deux autres échevins qui ont refusé" indique-t-il.
Le temps faisant, la créance a été prescrite, élément sur lequel a joué un des anciens échevins ayant fait opposition à la perception des émoluments.
"Devant sa menace d'attaque de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, le collège a réfléchi. Renseignements pris, enrôler un huissier ou un avocat nous aurait coûté plus cher que la somme à percevoir. C'est la raison pour laquelle nous avons abandonné le recouvrement de ces dettes" développe le bourgmestre frasnois.
F.T.
