La fin des Conseils de police : une réforme qui divise les élus locaux
À partir du 1er juillet 2026, les conseils de police devraient disparaître. Leurs compétences seraient transférées aux collèges de police, composés des bourgmestres des communes de la zone. Avec Le + de l'info, nous sommes revenus sur les enjeux de cette réforme.
Le gouvernement fédéral poursuit sa réforme de la police locale. Parmi les changements annoncés figure la suppression des conseils de police, une institution pourtant présente depuis la création de la police intégrée au début des années 2000. Une évolution qui suscite des réactions contrastées chez les élus de Wallonie picarde.
À quoi servent les conseils de police ?
Dans les zones de police pluricommunales, les conseils de police réunissent des représentants des communes de la zone. Ils approuvent notamment le budget, les comptes ou encore le plan zonal de sécurité et constituent un lieu de contrôle démocratique de l'action policière.
Ce qui va changer
La réforme portée par le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin prévoit la disparition des conseils de police. Leurs compétences seront reprises principalement par les collèges de police, composés des bourgmestres des communes concernées.
Le gouvernement justifie cette mesure par une volonté de simplifier le fonctionnement des zones de police et d'éviter les doublons administratifs. Les conseils communaux devraient quant à eux être davantage associés aux discussions relatives à la sécurité locale.
Concrètement, les décisions continueront d'être prises au sein des zones de police, mais les débats qui avaient lieu jusqu'ici dans les conseils de police devraient être transférés vers les communes.
Pour les défenseurs de la réforme, cette évolution permettra une prise de décision plus efficace. Ses détracteurs craignent au contraire un recul du contrôle démocratique sur les politiques de sécurité.
Des avis nuancés en Wallonie picarde
Invités sur le plateau du + de l'info, Marc Vanderstichelen, Éric Demarque et Paul-Olivier Delannois s'accordent sur un point : les conseils de police méritaient d'être réformés.
Pour Marc Vanderstichelen, bourgmestre d'Enghien et président de la zone de police Sylle et Dendre, les conseils de police étaient souvent devenus une simple "chambre d'entérinement". Il estime que les débats y étaient limités et que les décisions étaient généralement déjà préparées en amont. Les discussions les plus importantes concernaient surtout les budgets, moment où sont fixées les priorités et les moyens accordés à la police locale.
Le bourgmestre d'Enghien estime toutefois que la disparition des conseils de police ne signifie pas la fin du contrôle démocratique. Selon lui, les conseils communaux pourront reprendre ce rôle d'information et de contrôle grâce aux interventions des bourgmestres et des chefs de corps.
Un constat partagé en partie par Éric Demarque, conseiller de police à Estaimpuis (MR) et ancien commissaire à la Police judiciaire de Tournai. Depuis son entrée au conseil de police en 2025, il dit avoir été surpris par des débats souvent centrés sur des questions administratives ou logistiques.
"On parle beaucoup de questions administratives ou logistiques : le remplacement de gilets pare-balles vétustes, de véhicules en fin de vie ou encore de modifications budgétaires."
S'il reconnaît l'importance des questions financières pour le contribuable, il regrette que les grandes orientations de la politique de sécurité soient rarement abordées. "On ne parle pas des priorités en matière de lutte contre la drogue ou des plans d'action", souligne-t-il.
Une réforme jugée nécessaire, mais qui divise sur la méthode
À l'inverse, Paul-Olivier Delannois, ancien bourgmestre de Tournai et ancien président du conseil de police de la zone du Tournaisis, considère qu'une réforme était nécessaire mais pas une suppression pure et simple.
"Ces conseils de police devaient être réformés. Mais les supprimer purement et simplement est une erreur", affirme-t-il.
Selon lui, des dossiers importants comme le budget, les comptes ou le plan zonal de sécurité méritaient d'être débattus dans cette instance. Il regrette également que les chefs de corps, les bourgmestres et l'Union des villes et communes n'aient pas davantage été associés à la réflexion.
Si tous s'accordent sur la nécessité de moderniser le fonctionnement des zones de police, la disparition des conseils de police continue donc de susciter le débat.
T.C.