500 euros par habitant pour fusionner : la Wallonie veut convaincre ses communes de se regrouper

La Wallonie veut lever les freins qui compliquent encore les fusions communales volontaires. Le gouvernement a adopté jeudi, en première lecture, un avant-projet de décret qui revoit plusieurs dispositions du Code de la démocratie locale. L'objectif : offrir aux communes un cadre plus clair et mieux adapté à la réalité du terrain.

C'est la fusion entre Bastogne et Bertogne, une première en Wallonie, qui a servi de laboratoire. L'expérience a confirmé la pertinence du dispositif mis en place en 2019, mais elle a aussi mis en lumière plusieurs points de friction, notamment en matière de planification budgétaire et d'organisation administrative. Le nouveau texte tire les enseignements de cette expérience.

Parmi les changements concrets, la date d'entrée en vigueur d'une fusion sera désormais fixée au 1er janvier suivant les élections, contre le mois de décembre jusqu'ici. Les communes fusionnées pourront également conserver leurs armoiries ou leur titre de ville si elles en disposaient avant le rapprochement.

Sur le plan financier, le bonus régional de 500 euros par habitant, plafonné à 20 millions d'euros, est confirmé pour les communes qui choisiraient de fusionner avant les prochaines élections communales. Ce bonus pourra désormais être mobilisé plus largement, notamment pour financer des investissements. Les dotations perçues via le Fonds des communes seront au minimum équivalentes à ce que les deux entités recevaient séparément.

Le texte prévoit aussi des garde-fous démocratiques. Lorsqu'une petite commune fusionne avec une plus grande, le nombre d'élus peut mécaniquement chuter. Pour éviter qu'une entité ne se retrouve sans représentation suffisante, le décret garantit pendant une mandature un minimum de deux conseillers supplémentaires issus de la plus petite commune, ainsi qu'un échevin de plus au collège communal.