Permis, primes, marchés publics,… : les délais de procédure prolongés de 60 jours suite à la cyberattaque du SPW
Toutes les applications utilisées par le SPW et les acteurs publics qui en dépendent pour la gestion quotidienne de leurs missions ont été impactées.
Il y a plus d'une semaine, le Service public de Wallonie (SPW) a été victime d'une intrusion d'ampleur dans son système informatique. En concertation avec le Centre cybercriminalité Belgique (CCB) et le gouvernement wallon, le comité stratégique a pris la décision, le 17 avril en fin de journée, de couper provisoirement toute connexion avec Internet afin d'évaluer le niveau de compromission du parc informatique et d'entreprendre des mesures de sécurisation.
Toutes les applications utilisées par le SPW et les acteurs publics qui en dépendent pour la gestion quotidienne de leurs missions ont été impactées, la plupart ayant été mises à l'arrêt complet.
Comme les services publics sont de plus en plus gérés de façon numérique, cet incident a aussi des conséquences sur le respect des délais prévus par les lois et règlements wallons, que ce soit pour les services du gouvernement, les acteurs publics ou les citoyens qui interagissent avec eux.
Le gouvernement a décidé de prolonger les délais qui débutent et/ou expirent pendant la période critique ainsi que ceux qui débutent avant et expirent après. Cette prolongation est, dans un premier temps, de 60 jours, avec la possibilité pour le gouvernement de modifier ce nombre de jours en fonction de l'évolution de la situation.
Ainsi, dans la continuité des mesures déjà prises, telles que la prolongation du délai d'introduction des déclarations de superficie via PAC-on-web jusqu'au 23 mai, plusieurs autres procédures voient également leurs délais prolongés, ici, de 60 jours. Parmi celles-ci figurent notamment :
- Les marchés publics locaux et régionaux
- L'ensemble des délais impératifs prévus par le Code du Développement Territorial (CoDT), dont les procédures liées aux permis, tant en première instance qu'en recours
- Les chèques entreprises
- Les primes à l'investissement
- Les permis d'environnement et les permis uniques
- Les demandes de maintien des primes à la rénovation, initialement fixé à trois mois à compter de la réception de la demande (concernant les demandes introduites entre le 14 et le 28 février)
J.C.
