Les faits reprochés à l'ancien bourgmestre d'Ath Marc Duvivier sont prescrits
Le dossier d'instruction était constitué de 35 infractions. Si toutes étaient déjà prescrites, la prévention 22B relative à l'usage d'un faux PV de collège pour la commande d'une sculpture faisait encore débat.
C'est la fin d'une saga judiciaire longue de plusieurs années. L'ancien bourgmestre d'Ath, Marc Duvivier, ne sera finalement pas jugé pour les faits qui lui ont été reprochés. Le tribunal correctionnel de Tournai a rendu son jugement ce lundi après-midi. La prescription, plaidée par les avocats de la défense en février dernier, a finalement été retenue.
Pour rappel, Marc Duvivier était poursuivi pour faux, usage de faux et prises d'intérêts dans le cadre de marchés publics et ce pour des faits qui remontent au début des années 2000, époque où il était secrétaire communal de la Cité des Géants.
Un délai de prescription qui avait fait débat lors des plaidoiries
Lors des plaidoiries en février, ce n'est pas le fond qui avait été discuté mais bien le délai de prescription. Si l'ensemble des infractions étaient déjà prescrites, seul un usage de faux faisait encore débat. Il s'agit de l'usage d'un faux d'une décision de collège communal relative à la commande d'une sculpture pour l'Esplanade d'Ath. Si pour la défense le fait était prescrit depuis janvier 2018, le parquet quant à lui estimait que la prescription ne serait atteinte qu'en novembre 2019.
Le tribunal a donc tranché ce lundi. En actant finalement la prescription des faits, le fond de l'affaire ne sera pas jugé.
A.D.
