Olivier Vandecasteele : un traité d’échange qui fait polémique
Le sort du travailleur humanitaire belge est lié directement à celui d'Assadollah Assadi, un agent iranien condamné en Belgique pour un projet d'attentat contre l'opposition iranienne en France. Un traité d’échange des prisonniers avait été négocié mais la cour constitutionnelle a été saisie pour le suspendre.
Souvenez-vous, en février 2022, le travailleur humanitaire Olivier Vandecasteele était arrêté par les autorités iraniennes. Depuis lors, il croupit en prison dans des conditions plus que sommaires. Il a fallu attendre la fin du mois de décembre pour connaître les raisons de cette arrestation. En effet, le Tournaisien a été condamné, notamment pour espionnage, à 40 années de prison et 74 coups de fouet. Une nouvelle accablante pour la famille d’Olivier Vandecasteele, d’autant plus que son état de santé se dégrade et qu’il avait entamé une grève de la faim, arrêtée depuis peu comme le confiait la ministre des Affaires étrangères en séance plénière de la Chambre.
Hadja Lahbib se montre prudente sur le dossier et annonce vouloir tout faire pour libérer Olivier Vandecasteele. De nombreuses négociations ont d’ailleurs eu lieu avec son homologue iranien. Une des pistes évoquées, c’était la signature d’un traité d’échange entre prisonniers des deux pays. Dans ce cas-ci, la Belgique et l’Iran proposaient d’échanger Olivier Vandecasteele contre Assadollah Assadi. Une décision qui a été bloquée par la cour constitutionnelle belge. “L’un des arguments était de dire qu’en réalité, à partir du moment où la Belgique procédait au transfert de M. Assadi vers l’Iran, il n’allait pas respecter la peine. (...) Ca revenait en réalité à une forme de grâce”, nous explique Margot Celli, avocate spécialisée en droit constitutionnel.
Assadollah Assadi n’est pas qu’un simple prisonnier
Mais pourquoi cette décision est-elle si controversée ? L’accord a provoqué une forte contestation politique et internationale car Assadi pourrait donc être envoyé vers les autorités iraniennes. Ce qui dérange, c’est qu’il a été condamné à 20 ans de prison, à Anvers, pour son rôle dans un attentat déjoué en France. Même si la signature d’un tel traité serait bénéfique pour Olivier Vandecasteele, certains, comme le président francophone d’Amnesty International Belgique, se montrent plus prudents.
Pour Philippe Hensmans, “il faut garder à l’esprit que la personne que les Iraniens réclament, M. Assadi, c’est quelqu’un qui a essayé de faire sauter un stade de football avec des milliers de personnes à l’intérieur.” Selon lui, la Belgique ne doit pas se cacher derrière ce traité mais doit continuer à discuter. Il craint que si les Iraniens reçoivent ce qu’ils demandent, cela créera un précédent. De fait, si le traité qui est suspendu à la décision de la cour constitutionnelle passait, il a peur de voir de plus en plus de prises d’otages pour négocier simplement le retour au pays de prisonniers.
La Cour remettra son verdict d’ici le 8 mars prochain, au maximum. Une décision qui sera immuable et ne pourra être cassée par la suite, du moins en Belgique. Si une des parties souhaite aller à l’encontre de la future décision, il faudra sans doute passer par la cour européenne des droits de l’homme.
Rémy Ravaux
