Marghem versus FGTB: action en référé pour surcollage des affiches électorales - 12/06/09

Marghem versus FGTB: action en référé pour surcollage des affiches électorales - 12/06/09

La députée Marghem est condamnée pour procédure téméraire et vexatoire et aux frais et dépens de 1200€. L’affaire a été jugée ce matin en référé. Elle opposait la FGTB à la députée MR qui dénonçait le surcollage du syndicat socialiste sur les affiches des candidats MR. Le tribunal a donc condamné la plaignante qui ira en appel. Le commentaire de Florence Neerdaels.