Bonne nouvelle pour la régie du stade Luc Varenne
Bonne nouvelle pour la régie du stade Luc Varenne de Tournai dans son conflit juridique qui l’oppose à la TVA. La cour de justice européenne a confirmé par arrêt ce jeudi que la mise à disposition d’un stade de football à un club ne constitue pas forcément une location immobilière. Ce qui éviterait à la régie de payer une somme avoisinant le million et demi d’euros. C’est toutefois la cour d’appel de Mons qui devra trancher dans quelques mois sur base d’éléments apportés par la régie. Mais cet arrêt européen est un premier pas encourageant.
•
Reportages JT
