la commune en justice dans un problème pollution d'un ruisseau à Brakel - 16/09/10

la commune en justice dans un problème pollution d'un ruisseau à Brakel - 16/09/10

La commune de Flobecq serait-elle victime d’un problème communautaire dans un jugement rendu par la cour d’appel de Gand ? Ce serait là une conclusion sans doute exagérée, mais il y a de quoi se poser des questions. En effet, suite au problème de déversements d’eaux usées provenant de la Houppe dans un ruisseau de Brakel, Flobecq se verrait condammnée par la justice flamande à réaliser d’importants travaux inutiles. Elle aurait aussi à sa charge de coûteux frais de justice. Une décision contre laquelle elle va se pourvoir en cassation. Explications de Christian Dubois et Bruno Broutin.