Tournai : une majorité alternative PS/Ecolo/PTB vote pour une motion contre les visites domiciliaires

Le conseil communal de Tournai a adopté lundi soir une motion contre le projet fédéral sur les visites domiciliaires. Un vote politiquement marquant puisque le texte, porté par le conseiller communal Ecolo Johackim Chajia, a été approuvé grâce aux voix d'Ecolo, du PS et du PTB, tandis que le MR et Les Engagés s'y sont opposés.

Particularité de cette séquence, c'est que la motion ne venait pas de l'opposition mais bien de la majorité communale elle-même. Un débat qui a mis en lumière des divergences profondes entre partenaires de coalition sur un sujet directement lié aux débats fédéraux autour de la politique migratoire, de la sécurité et des libertés fondamentales.

Mais si la fracture est réelle, elle n'avait rien de surprenant. Les échanges entendus dans l'hémicycle tournaisien ont largement reproduit les clivages déjà visibles au niveau national. Au fil des interventions, le conseil communal a parfois pris des allures de séance parlementaire délocalisée. Et cette dimension très nationale du débat a elle-même alimenté les discussions.

Une majorité divisée, mais sans crise ouverte

Dès l'ouverture des échanges, Johackim Chajia a reconnu que certains partenaires de majorité voteraient différemment. " Ce soir, nous déposons cette motion avec la conscience que certains de nos partenaires de majorité voteront peut-être différemment ", a-t-il déclaré, évoquant un "débat sain" et un vote "en âme et conscience".

Du côté du MR, Guillaume Sanders a lui aussi insisté sur le caractère assumé de ces divergences. Pour le conseiller communal libéral, ces positions différentes ne constituent pas "une faiblesse" de la coalition mais "l'expression légitime du pluralisme démocratique".

La séquence aura néanmoins mis en évidence une réalité politique : sur un sujet hautement sensible au niveau fédéral, une majorité alternative de gauche s'est formée ponctuellement au conseil communal. "On ne parle pas ici des migrants"

Sur le fond, les défenseurs de la motion ont tenté de déplacer le débat hors du seul terrain migratoire. Johackim Chajia a ouvert les discussions en lisant la lettre d'une hébergeuse tournaisienne accueillant depuis plusieurs années des migrants à son domicile. Un témoignage dénonçant le risque de voir la solidarité assimilée à une forme de complicité et la peur d'interventions policières dans des logements privés.

Le conseiller PS Amine Melouck a lui aussi insisté sur cet angle. "On ne parle pas ici des migrants, on parle des visites domiciliaires ", a-t-il répété à plusieurs reprises durant les débats. Pour le PS, Ecolo et le PTB, le problème central réside dans le fait que le projet fédéral introduit des intrusions domiciliaires dans le cadre d'une procédure administrative et non pénale.

Les élus favorables à la motion ont également largement cité les avis récents du Conseil d'État, qui pointent notamment le flou entourant certaines notions comme "l'ordre public ", ainsi que les risques d'atteinte à la vie privée et aux droits des enfants. Amine Melouck a par ailleurs soutenu que les outils juridiques existent déjà aujourd'hui pour intervenir contre des personnes soupçonnées de terrorisme ou d'infractions graves. "Pourquoi faire une nouvelle loi alors que la loi actuelle permet déjà tout ça ? ", a-t-il interrogé.

Le PTB, par la voix d’Éléonore Landen Bogaert, a lui aussi soutenu la motion en dénonçant une "criminalisation de la solidarité". La conseillère communale a notamment rappelé les critiques formulées récemment par le Conseil d’État concernant "l’atteinte grave à l’inviolabilité du domicile" et les protections jugées insuffisantes pour les enfants et les tiers. Pour le PTB, le débat dépasse la seule question migratoire et pose la question du modèle de société défendu face aux enjeux sécuritaires.

MR et Les Engagés recentrent le débat sur l'exécution des décisions

Face à eux, le MR et Les Engagés ont adopté une lecture essentiellement juridique et institutionnelle du dossier.

Guillaume Sanders a rappelé à plusieurs reprises que le texte fédéral ne concerne pas l'ensemble des personnes en séjour illégal mais des personnes considérées comme dangereuses pour l'ordre public ou la sécurité nationale, après épuisement des voies de recours. "La cible, c'est l'extrémisme, le radicalisme, le terrorisme, les infractions graves. Pas la famille qui vit discrètement chez nous depuis dix ans", a-t-il déclaré.

Le conseiller MR a également insisté sur une distinction qu'il juge " essentielle ". Selon lui, le projet fédéral ne porte pas sur le droit au séjour mais sur l'exécution d'une décision déjà prise. " C'est une loi de procédure, pas une loi sur le droit au séjour ", a-t-il défendu.

Même tonalité chez Benjamin Brotcorne (Les Engagés), qui a détaillé les garanties prévues dans le projet : contrôle préalable du juge d'instruction, principe de proportionnalité, caractère exceptionnel de la mesure et protection renforcée des mineurs.

Pour les deux groupes, les opposants entretiennent une confusion entre les premières versions du projet de visites domiciliaires et le texte actuellement discuté au fédéral, jugé plus encadré juridiquement.

" Le conseil communal n'est pas le Parlement "

L'un des principaux points de friction a finalement porté sur la place même d'un tel débat dans une assemblée communale.

Guillaume Sanders a estimé qu'un conseil communal ne devait pas se substituer au travail parlementaire fédéral sur un texte encore en discussion. "Le conseil communal n'est pas le Parlement", a-t-il insisté, rappelant que le travail législatif et les avis du Conseil d'État étaient toujours en cours.

Le conseiller MR a également mis en garde contre la multiplication de motions communales sur des textes fédéraux non encore adoptés, estimant qu'elles risquaient de "diluer la force d'expression" des assemblées locales.

À gauche, au contraire, plusieurs élus ont défendu l'utilité politique et symbolique de ces motions pour envoyer un signal au gouvernement fédéral.

Un débat très politique sur la forme

Au fil des échanges, les références juridiques et philosophiques se sont multipliées. Le PS a cité Hannah Arendt et la "banalisation du mal" pour dénoncer le risque de normalisation de telles pratiques administratives. Le MR et Les Engagés ont, eux, longuement détaillé les mécanismes de contrôle judiciaire prévus dans le projet fédéral.

La bourgmestre MR Marie-Christine Marghem a finalement rappelé à plusieurs reprises que, motion ou non, la commune appliquerait la loi fédérale si celle-ci venait à être adoptée. "Tout le monde est soumis à la loi ", a-t-elle insisté en fin de débat avant de relativiser la portée concrète du vote. "Ne donnez pas de fausses illusions aux citoyens."

Au terme des discussions, la motion a été adoptée grâce aux voix d'Ecolo, du PS et du PTB, malgré l'opposition du MR et des Engagés. Un vote essentiellement symbolique sur le plan pratique, mais révélateur des tensions politiques que continue de susciter, jusqu'au niveau local, le débat fédéral sur les visites domiciliaires.