Brunehaut : le conflit entre majorité et opposition sera porté devant la justice

Ce mardi soir lors d'un conseil communal extraordinaire, un point unique a été soumis aux élus brunehautois en huis clos. Il s'agissait de donner mandat au collège communal pour le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile contre deux conseillers communaux, du chef notamment de harcèlement et d'atteinte à l'honneur. S'ils ne sont pas nommés publiquement leur identité est un secret de polichinelle, il s'agit sans aucun doute des chefs de file du groupe Ensemble pour Brunehaut, Nadya Hillali et François Schietse. Le point a été voté à la majorité simple.

"Très attaché à la vitalité du débat démocratique, à la publicité de l'administration et à la liberté d'expression, le conseil communal ne peut admettre que ces principes essentiels soient détournés de leur finalité première à la seule fin de compromettre le bon fonctionnement du service public et le bien-être du personnel, et au premier titre sa directrice générale", peut-on lire dans un communiqué transmis par la bourgmestre Clara Hurbain (USB). "Cette décision est motivée par la volonté de préserver le service rendu aux citoyens et d'éviter que l'efficacité de l'administration communale ne soit compromise en raison de querelles, sinon d'une intention de nuire entretenues par les conseillers communaux en question. Par cette décision, le conseil communal espère aussi que chaque échelon de la commune pourra retrouver la sérénité et se recentrer sur ses missions premières au service du citoyen."

Trancher une bonne fois pour toutes ?

Du côté du groupe EPB, pas de réaction à chaud. La formation d'opposition avait communiqué il y a quelques jours, à l'annonce de la tenue de ce conseil spécial. "Nous sommes profondément préoccupés par le principe même consistant à judiciariser l'exercice du mandat d'élu communal. Demander des documents, introduire des recours légaux, interpeller le collège ou critiquer des pratiques administratives relèvent du droit de regard et du contrôle démocratique confiés par la loi à chaque conseiller communal", avait alors déclaré le groupe par la voix de son président François Schietse. "Récemment encore, deux décisions de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs ont donné raison à l'opposition, ce qui démontre que nos démarches s'inscrivent pleinement dans le cadre légal. Nous estimons qu'un conseil communal ne peut pas devenir un outil d'intimidation judiciaire à l'égard de ses propres membres. Au-delà des personnes éventuellement visées, c'est le fonctionnement démocratique de l'institution communale qui est en jeu."

Des démarches juridiques seront donc entamées prochainement, dont la forme reste à ce stade assez peu claires. La commune et la directrice générale se constitueraient ainsi partie civile dans une plainte à l'encontre de deux conseillers de leur propre assemblée. Après plus d'un an de tensions sans cesse ravivées entre les deux camps, cette question portée sur le terrain de la justice sera-t-elle suivie par d'autres? Les commentaires se font en tous cas de plus en plus rares et formels sur le sujet, signe que chaque partie prend la situation très au sérieux.