Celles : une candidate aux élections communales utilise les données personnelles de ses clients dans le cadre de sa campagne électorale
Contactée, la candidate exprime des regrets et souligne qu'aucune intention malveillante n'était à l'origine de l'envoi de son courrier.
Une petite polémique secoue la campagne électorale celloise en vue des élections communales de ce dimanche 13 octobre 2024. Hélène Dubart, candidate sur "La Liste du Bourgmestre/Objectif Citoyen", a commis un manquement aux règles du RGPD (règlement général sur la protection des données).
Profitant de sa position de cheffe d'entreprise d'une société de titres-services implantée à Pottes, elle a utilisé les données personnelles de ses clients afin de promouvoir sa candidature.
"Depuis plusieurs années, vous me faites confiance pour répondre à vos besoins avec professionnalisme, rigueur et engagement. Cette réussite ne peut être envisagée sans une équipe autour de moi. Ces mêmes qualités qui font la réussite de notre entreprise, je souhaite aujourd'hui les mettre au service de notre commune en tant qu'élue", écrit-elle dans une lettre adressée aux clients de la société.
Confusion des rôles et implications légales
En s’adressant de la sorte à ses clients, elle mêle son rôle professionnel à ses ambitions politiques. Cette confusion constitue une infraction aux règlement du RGPD.
"La réutilisation des données à caractère personnel se fait pour une finalité qui n'était pas celle déterminée à la base et qui n'est manifestement pas compatible avec celle-ci. En transmettant les données à la candidate, la cheffe d'entreprise a rompu la confidentialité de celles-ci, puisqu'elles devaient rester dans le cadre professionnel, elles n'avaient pas vocation à être transmises fût-ce à elle même, en tant que candidate. En conclusion, bien qu’il s’agisse de la même personne physique, Hélène Dubart agit en réalité pour deux responsables de traitement distincts : l’entreprise et la liste électorale/la candidate", nous expliquent Mathilde Maldague et Thomas Dereze, spécialistes de la société Octogone.
Aucune intention de mal faire
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD, ainsi que la protection des données à caractère personnel de manière générale, demeurent des notions encore relativement floues pour de nombreuses personnes.
"Je pensais sincèrement être dans mon droit, sinon je n'aurais pas agi de la sorte", s'exprime aujourd'hui Hélène Dubart, convaincue d'avoir agi de bonne foi.
Sébastien Lippens