Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle rejette le recours contre la loi de transfert

Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle rejette le recours contre la loi de transfert

Olivier Vandecasteele : la Cour constitutionnelle rejette le recours contre la loi de transfert

La décision est tombée ce vendredi.

Avec cette décision, l'espoir est à nouveau permis pour la famille du travailleur humanitaire détenu arbitrairement dans une prison iranienne. La Cour Constitutionnelle a en effet validé le traité de transfert de prisonniers avec l'Iran.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait suspendu la loi d'assentiment au traité du 11 mars 2022 permettant le transfèrement de personnes condamnées conclu entre la Belgique et l'Iran.

Ce traité pourrait permettre l'échange du Tournaisien Olivier Vandecasteele, détenu arbitrairement dans une prison de Téhéran depuis le 24 février 2022, avec Assadollah Assadi, un diplomate iranien condamné pour terrorisme en Belgique.

Réaction de la soeur d'Olivier Vandecasteele dans notre édition de ce samedi 4 mars.


L. Journé