Pré-RAVel de Bassilly : le Conseil d’Etat rejette le recours en urgence d’un collectif de citoyens
Plus aucun recours ne devrait être à présent possible.
C’est en août 2019 que la saga du pré-RAVel reliant Bassilly à Silly a démarré. En effet, alors qu’ils venaient à peine de débuter, les travaux de construction avaient dû être interrompus à la suite d’une demande d’un collectif de citoyens. Mais la commune reprenait espoir en avril dernier lorsque le décret voirie leur était octroyé.
Depuis, 4 recours ont été introduits par le collectif. Un premier en mai contre ce décret voirie. Il a alors été rejeté et un autre a donc été fait contre cette décision. Un troisième recours concernait le permis d’urbanisme qui avait été délivré. Mais c’est bien le dernier en date qui pourrait clôturer cette longue série.
Ainsi, et en vue d’un dernier espoir, un recours en urgence a été déposé la semaine passée par le collectif de citoyens. Mais ne possédant pas de personnalité juridique, leur demande n’a pas pu être examinée par le Conseil d’Etat. Le recours a, de ce fait, été rejeté.
Dorénavant, plus aucun recours n’est logiquement possible pour le collectif qui est hors délai. Les travaux recommenceront quant à eux probablement début septembre, après la période de nidification.
E.H
