Fraude à la TVA sur les quotas CO2 - 04/01/10

Fraude à la TVA sur les quotas CO2 - 04/01/10

Décidément l’écologie est partout. Ainsi à Tournai, le parquet vient de mettre au jour une “éco-fraude”. Depuis les accords de Kyoto, les entreprises polluantes disposent de quotas CO2 qu’elles peuvent revendre.Trois ressortissants anglais avaient monté un carrousel pour échapper à la TVA. Ils sont sous le coup d’un mandat d’arrêt. Explications du 1er substitut Cambier au micro de Manu Guévart.