traque les plaques françaises - 02/12/09

Hier soir, au conseil communal d’Estaimpuis, Jean-Michel Nottebaert, chef du groupe PS a interpellé le bourgmestre concernant l’immatriculation des véhicules. On le sait, de nombreux français résident dans l’entité et bon nombre d’entre eux gardent leurs plaques françaises. Par ailleurs des belges ayant un domicile fictif en France roulent également avec une voiture immatriculée en France. Cela représente 750 automobilistes qui ne s’acquittent pas des taxes en vigueur en Belgique pour les véhicules. Manque à gagner pour la commune d’Estaimpuis : 25.000 €/an . Afin de mettre un terme à cette fraude fiscale, la commune et la police locale ont entamé des procédures de régularisation. Nous y reviendrons dans une prochaine édition.