La régie autonome du stade Luc Varenne ne doit pas payer la TVA
Bonne nouvelle pour la ville de Tournai. Après un long feuilleton juridique, la régie autonome du stade Luc Varenne a obtenu gain de cause dans son combat qui l’opposait à l’administration. Ce vendredi, la cour d’appel de Mons a tranché, la régie ne doit pas payer ses 2 millions d’euros réclamés par la TVA. Une bonne nouvelle d’autant qu’il y a peu de chance que l’affaire soit portée en cassation. Le RFC Tournai paie désormais son loyer et la bibliothèque occupe une partie du stade. Incontestablement ça va mieux qu’il y a quelques années du côté de Balamo.
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