Lessines Le conseil d’état valide la taxe sur les carrières - 02/07/14
Nous vous l'annoncions dans une précédente édition; le conseil d'état a donné raison à la ville de Lessines concernant une taxe sur les carrières que la tutelle provinciale avait annulée. Cet arrêt va au delà du simple cas lessinois et pourrait faire jurisprudence. C'est en effet l'autonomie communale en matière de taxe qui est réhabilitée dans cette affaire. Explications Eric Rié et Erwin Van Pottelberge
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