Lessines : le Conseil d'état estime légale la taxe sur les carrières - 27/06/14

Lessines : le Conseil d'état estime légale la taxe sur les carrières - 27/06/14

Le conseil d'état vient de donner raison à la ville de Lessines qui avait augmenté en 2013 la taxe des carrières. Une augmentation de taxe qui avait été annulée par la tutelle provinciale. Après un recours sans succès auprès de la région wallonne, la ville de Lessines s'est ournée devant le conseil d'état qui lui donne donc raison. Une décision qui pourrait faire jurisprudence puisqu'elle renforce l'autonomie communale en matière fiscale. Lésée de 30.000 euros dans cette affaire, la ville de Lessines négocie à l'amiable auprès de la Province et de la Région pour récupérer son dÛ. A défaut, elle pourrait entamer une action judiciaire.